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Prise de position sur la loi sur la Protection des mineurs

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Publié le vendredi 8 mai 2015 10:34

La CdJ Vaud a pris position dans le cadre d’une consultation sur la révision de la loi sur la protection des mineurs. Globalement en accord avec le projet de loi, la CdJ Vaud a souhaité rendre les autorités attentives au fait que le droit à l’enfant d’être entendu est aussi nécessaire pour sa protection.

La prise de position de la CdJ Vaud à ce sujet est téléchargeable en format pdf.